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  • CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SUR INTERNET
  • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.iroparis.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente
Le guide d’achat sur le site web www.iroparis.com est accessible ici.
La notice légale est accessible ici.
La version PDF des conditions générales de vente est téléchargeable ici.

1. DÉFINITION

Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
Site : site web édité par IRO et accessible à l’adresse www.iroparis.com

2. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société IRO dont le siège social est situé 19 rue Bachaumont, 75002 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528 471 980.
Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

3. MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. IRO se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
IRO met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins physiques de la marque IRO.
Il est obligatoire de passer par le Site pour toute réclamation sur les Articles achetés en ligne sur le Site.
De même, un Article acheté dans l’un quelconque des magasins physiques de IRO ne peut pas être pris en charge via les services du Site.

4. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
IRO se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.
Les Articles IRO sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants et sont expédiés en DDP (toutes taxes comprises):
Andorre - €, Australie - €, Autriche - €, Bahreïn - €, Belgique - €, Bulgarie - €, Brunei - €, Canada - €, Chili - €, Chine - €, Chypre - €, Croatie - €, République tchèque - €, Danemark – Dkk, Estonie - €, Finlande - €, France - €, France Dom - €, Allemagne - €, Grèce - €, Hongrie - €, Hong Kong - €, Inde - €, Irlande - €, Israel - €, Italie - €, Japon - €, Jordanie - €, Koweït – - €, Lettonie - €, Lituanie - €, Luxembourg - €, Malaisie - €, Malte - €, Mexique- – €, Monaco - €, Pays-Bas - €, Nouvelle-Zélande - €, Norvège - €, Oman - €, Philippines - €, Pologne - €, Portugal - €, Qatar - €, Arabie Saoudite - €, Singapour - €, Slovaquie - €, Slovénie - €, Afrique du Sud - €, Corée du Sud - , Espagne - €, Suède - €, Suisse - CHF, Russie - €, Taïwan - €, Thaïlande - €, Turquie - €, Émirats arabes unis - €, Royaume-Uni - £, Etats-Unis - U$

Le site IRO ne livre pas les territoires suivants :
- Italie : campione d’Italia, Livigno, Lugano, San Marin, Cité du Vatican.
- Royaume-Uni : Iles anglo normandes, Gibraltar.
- Espagne : Ceuta, Melilla, Canaries, Teneriffe
- Danemark : Iles Féroé, Groenland.
- Grèce : Mont Athos
- Allemagne : Ile de Helgoland, Busingen
- Finlande : Iles Aland.
- Etats-Unis: Puerto Rico, Guam, Hawaï.

IRO ne livre pas vers les boites postales, les hôtels, les adresses APO ou FPO.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de IRO est limitée à la prise en charge des frais de retours via le service de retours intégré.

5. COMMANDE DES ARTICLES

Le client souhaitant acheter un Produit sur ce site peut le faire de 3 (trois) façons :
1. En tant qu’invité, il doit:
- ajouter le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, au panier en cliquant sur « Ajouter au panier » ;
- cliquer sur son « Panier » et « Finaliser la Commande » pour accéder au détail du panier ;
- une fois le contenu vérifié, cliquer sur « Paiement » ;
- choisir NOUVEAU CLIENT « Continuer l’achat » ;
- finaliser le processus de commande en deux étapes : Livraison / Paiement en remplissant les informations de livraison, paiement, et facturation ;
- accepter les présentes Conditions Générales de Vente (case à cocher) ;
- terminer en cliquant sur « Valider le paiement ».
- A l’étape « Confirmation » après l’étape de validation de paiement, le client « invité » peut procéder à une création de compte.

2. En créant un compte sur le Site, il doit :
- ajouter le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, au panier en cliquant sur «Ajouter au panier » ;
- cliquer sur son « Panier » et «Finaliser la Commande» pour accéder au détail du panier ;
- une fois le contenu vérifié, cliquer sur ««Paiement» ;
- choisir NOUVEAU CLIENT « Créer un compte »
- remplir le formulaire avec le nom, prénom, l’email et le mot de passe pour se connecter à son compte ;
- finaliser le processus de commande en deux étapes : Livraison / Paiement en remplissant les informations de livraison, paiement, et facturation ;
- accepter les présentes Conditions Générales de Vente (case à cocher) ;
- terminer en cliquant sur «Valider le paiement».
- la page de confirmation de paiement avec le numéro de commande et son récapitulatif est alors affichée.

3. En se connectant à son compte, il doit :
- ajouter le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, au panier en cliquant sur « Ajouter au panier » ;
- cliquer sur son « Panier » et « Finaliser la commande » pour accéder au détail du panier ;
- une fois le contenu vérifié, cliquer sur « paiement » ;
- se connecter à son compte en remplissant son adresse email et son mot de passe ;
- Poursuivre le processus de commande: Livraison / Paiement en remplissant les informations de livraison, paiement, et facturation ;
- accepter les présentes Conditions Générales de Vente (case à cocher) ;
- terminer en cliquant sur « Valider le paiement ».
- la page de confirmation de paiement avec le numéro de commande et son récapitulatif est alors affichée.

Toute commande implique une obligation de paiement.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la commande.

Après validation du paiement, IRO adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de IRO et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.
Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle IRO suivant les modalités décrites à l'Article 13 des présentes CGV.
IRO ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.
Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'Article 13 des présentes CGV.

La création d’un compte client:

La création d’un compte client préalable à une passation de commande sur le site n’est pas obligatoire. Le client peut passer sa commande en tant qu’invité et choisir de créer ou non un compte client à l’issue du processus de validation de paiement, à l’étape « confirmation ».
Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte ".
La création d’un compte client est effectuée par le Client qui renseigne le formulaire qui lui est proposé avec ses données d’identification.
Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.
Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous son entière responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.
Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.
Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter IRO en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

Clôture d’un compte client et/ou refus de vente :

Le client est informé du fait qu’il peut obtenir la clôture de son compte suite à sa première demande envoyée par mail à IRO.
IRO se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et/ou de refuser toute vente à un Client dans les cas suivants:
- Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,
- Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.

Dans ce cas, IRO adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client ou de sa commande l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte et/ou du refus de sa commande.

6. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en Euro, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
IRO se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.
Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

Les Articles demeurent l’entière propriété de IRO jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le client.

7. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express), compte de paiement (Paypal) ou Carte Cadeau IRO.
Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée HiPay (Tous pays hors Etats Unis. Aux Etats Unis le site confie ses paiements à la plateforme sécurisée Authorize.net.
Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.
Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

8. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l'Article 4 des présentes CGV. IRO ne livre pas vers les boites postales, les hôtels, les adresses APO ou FPO.
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.
Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.
Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client, certains aux frais du Client.
Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis ne seront pas pris en charge par IRO. Dans ce cas le client dispose de 30 jours calendaires pour contacter le service clients afin d’organiser la réexpédition de sa Commande. Au-delà de ce délai, la Commande sera automatiquement annulée : le Client sera informé par e-mail de l’annulation de cette Commande. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

9. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.
IRO met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 3 à 5 jours ouvrés à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

Lors des périodes d’opérations commerciales, les délais de livraison peuvent être allongés.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter IRO par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à IRO par e-mail l’annulation de sa Commande. Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par IRO de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.
Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, celui-ci devra retourner le colis en utilisant le service de retour-pré-payé. IRO procédera au remboursement des Articles, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 14 jours calendaires après la réception de la commande la procédure de retour décrite à l’Article 10 ci-après.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur prend contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours calendaires au plus tard à compter de la date de validation de commande.
IRO ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.

10. RETOURS

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article auprès de IRO en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site. Le client peut opter pour un remboursement, un avoir ou un échange du produit (même Article taille/couleur).
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, IRO s’engage à traiter le retours du Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles. Dans le cas d’un avoir, le montant sera crédité dans le compte du client sur Iroparis.com. Un avoir IRO est valable 6 mois maximum (valable en boutiques et sur le Web si la devise est la même).

Voici les modalités de retour :

Le retour des Articles est totalement gratuit pour les Pays de l’Union Européenne et aux Etats Unis (hors commandes effectuées durant les « Final Sale » aux Etats Unis).
Le client dispose d’une étiquette prépayée dans son colis (hors commandes effectuées en « Final Sale » aux Etats Unis).
Dans le cas d’un client résidant hors de ces pays le montant du retour prépayé sera déduit du remboursement fait au client. Le client peut choisir de ne pas utiliser le service de retour prépayé et retourner l’Article à l’entrepôt IRO en France, via le transporteur de son choix, le retour étant dans ce cas sous la responsabilité du client.

En dehors de l’Union européenne (y compris Outremer) et des Etats-Unis, les taxes de vente et de dédouanement ne pourront être remboursées par Iroparis.com ; le client peut cependant tenter de récupérer ces sommes en contactant directement son bureau de douane le plus proche. Cette démarche n’étant pas valable dans tous les pays, IRO recommande de faire appel à un courtier en douane si le client souhaite récupérer les taxes liées à un article retourné.

Pour retourner ou échanger des Articles, le client doit :
- se connecter à son compte sur iroparis.com : sélection de la commande/créer un retour,
Suivre les étapes en ligne : à cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement, un avoir ou un échange du produit (même Article taille/couleur).
- Imprimer son bon de retour indispensable au traitement en entrepôt de son colis retour
- Joindre le bon de retour au colis
- Utiliser l’étiquette de retour prépayée joint à la commande initiale
- Selon le transporteur choisi : prendre Rendez-vous avec le transporteur (UPS) ou déposer le colis dans un point de dépôt du transporteur (Colissimo : Bureaux de poste, Points dépôts, boîtes aux lettres*ou UPS Access Points) indiqués sur le site du transporteur.
- Noter le numéro de suivi pour suivre son colis retour.

* retours Colissimo Boites aux lettres : muni de son numéro de colis situé sur l’étiquette de retour, faire la demande de retour sur le site www.colissimo.fr/retourbal. Puis déposer son colis dans sa boite aux lettres avant 8h00 du matin le jour indiqué au moment de votre demande.

Si vous avez effectué une commande sans créer de compte, allez à la section « retours » et saisissez les informations relatives à votre commande pour demander un remboursement ou un échange.

Si un client a perdu son étiquette prépayée, il peut contacter le Service Client afin qu’il lui en fournisse une autre.

Seuls les produits neufs, non portés et non salis seront remboursés. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de l’étiquette du vêtement.
 Si les produits sont neufs, non portés, et non salis, le retour du client sera traité sans démarche supplémentaire (remboursement, avoir ou échange), dans un délai de 14 jours après la réception de son colis.

Le remboursement équivalent à la somme des Articles retournés sera effectué via le mode de paiement choisi pour la commande.

Dans le cas d’un échange : un avoir client est crée lors de la réception du colis retour et mis à la disposition du client sur Iroparis.com afin de pouvoir passer une nouvelle commande. Le mode de Paiement « Avoir » est disponible à l’étape « Paiement » lors du passage de la nouvelle commande. Celui- ci peut-être utilisé en complément d’un autre moyen de paiement (carte de crédit) et/ou en plusieurs fois. Le solde de l’Avoir est consultable à l’étape « Paiement » lors du passage de commande. Un Avoir est valable 6 mois.

Les frais de livraison facturés lors de l'expédition sont remboursés (hors expédition hors de l’Union Européenne, Outremer et services de Livraison Express UPS aux Etats Unis) si l'ensemble de la commande est retournée dans un délai de 14 jours. En revanche si la commande contient plusieurs Articles et que le client souhaite n’en retourner qu'une partie ou qu’il retourne ses Articles dans un délai supérieur à 14 jours après la réception, les frais de livraison ne seront pas remboursés au client.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.
Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, IRO s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande (y compris les frais de livraison dans le cas d’une commande pour laquelle la totalité des modèles ont été retournés – à l’exception des services « express » UPS aux Etats Unis) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

12. POSSIBILITÉS D'ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT EN MAGASIN

Sans préjudice des dispositions relatives au retour ou au droit de rétractation évoquées ci-avant, IRO offre au Client la possibilité d’échanger ou de retourner en magasin les Articles commandés sur son site Internet (hors corners et affiliés). Pour être accepté, cet échange ou ce remboursement doit être réalisé dans le strict respect des modalités suivantes:
Le Client doit retourner son Article dans un délai maximum de 14 jours calendaires après réception de sa commande, accompagné du mail d’expédition de sa commande.
Tout Article retourné pour échange ou remboursement doit impérativement être correctement protégé, dans son emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (avec les étiquettes, non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé par le Client).

13. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site ou par téléphone :

France : au 01.43.16.09.29 du lundi au vendredi de 9h à 19H et le samedi de 10h à 17h, e-mail sur serviceclients(@)iro.fr ou customercare(@)iro.fr ou live chat via le site iroparis.com

US: au 1.855 393 0626 du lundi au vendredi de 9h à 19H et le samedi de 10h à 17h , e-mail sur customercare.usa(@)iro.fr ou live chat via le site iroparis.com.

Autres Pays: au +33 1.43.16.09.29 du lundi au vendredi de 9h à 19H et le samedi de 10h à 17h, e-mail sur serviceclients(@)iro.fr ou customercare(@)iro.fr ou live chat via le site iroparis.com

14. GARANTIES

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux Articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :

- Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
- Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

15. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre IRO et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention " J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente ".
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de IRO dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre IRO et le Client.
IRO archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’Article L. 134-2 du Code de la consommation.
En conséquence, sauf erreur manifeste de IRO prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par IRO dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

16. RESPONSABILITÉ

IRO se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.
IRO s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, IRO ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de IRO ne sera pas engagée.
Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.
La responsabilité de IRO ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment IRO ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de IRO et inclut en particulier (sans limitation) :
1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. IRO s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
IRO est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

17. LICENCE

IRO accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site, une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.
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IRO s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
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Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à IRO d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients
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Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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- sur les Articles proposés sur le Site,
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Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de IRO.

MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, IRO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement CE N°593/2008 du17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (ROME I). En cas de litige le tribunal compétent est le tribunal de Paris.
En cas de difficulté survenant a l'occasion de la commande ou de la livraison des Articles de la société, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec la société et d’avoir recours au médiateur de la consommation dont relève la société.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, IRO a choisi le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) comme organisme médiateur. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'Article L612-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de IRO ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de IRO par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

Pour soumettre le litige au médiateur, le client doit d’abord compléter le formulaire sur le site internet du CMAP :
www.mediateur-conso.cmap.fr puis envoyer sa demande complétée par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de IRO, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès IRO.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à la disposition des clients Européen une plateforme de résolution en ligne des litiges.

INTEGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et Articles offerts par iroparis.com.